Bruxelles enquête sur de possibles pratiques anticoncurrentielles d’Amazon

La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d'examen afin de déterminer si Amazon utilise des données sensibles provenant de détaillants indépendants qui vendent sur sa place de marché. Une telle utilisation serait une enfreinte aux règles de concurrence de l'UE.

Selon Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence, le commerce électronique a stimulé la concurrence dans la vente au détail et a élargi les possibilités de choix et fait baisser les prix. « Nous devons veiller à ce que les grandes plateformes en ligne ne suppriment pas ces avantages en adoptant un comportement anticoncurrentiel. J'ai donc décidé d'examiner très attentivement les pratiques commerciales d'Amazon et son double rôle en tant que place de marché et détaillant afin de vérifier si l'entreprise respecte les règles de concurrence de l'UE ». 

Amazon a effectivement un double rôle comme plateforme, dans la mesure où elle vend des produits sur son site internet en tant que détaillant et elle met à la disposition des vendeurs indépendants sa ‘marketplace’ sur laquelle ils peuvent vendre des produits directement aux consommateurs.

Or Amazon collecte en permanence des informations sur les activités exercées sur sa plateforme. Une enquête préliminaire de la Commission fait apparaître que la société américaine utilise des informations ‘sensibles sous l'angle de la concurrence’ qui concernent les vendeurs tiers, leurs produits et leurs transactions sur la place de marché.

Enquête approfondie

Bruxelles lance dès lors une enquête approfondie, dans laquelle elle examinera les accords types conclus entre Amazon et les vendeurs sur sa place de marché. Elle se penchera également sur le rôle des données dans la sélection des gagnants de la ‘Buy Box’ qui permet aux clients d'ajouter directement des articles d'un détaillant spécifique dans leur panier. « Gagner la ‘Buy Box’ semble essentiel pour les vendeurs Marketplace, étant donné que la grande majorité des transactions passent par cette fonctionnalité », dit la commissaire

« Si elles sont avérées, les pratiques en cause sont susceptibles d'enfreindre les règles de concurrence de l'UE sur les accords anticoncurrentiels entre entreprises et/ou sur l'abus de position dominante », précise Vestager. 

La durée de l’enquête n’est pas connue. Cela dépend entre de la complexité de l'affaire et du degré de coopération avec la Commission.

Amendes

C'est la première fois que la Commission européenne concentre son attention les activités d’Amazon elles-mêmes. Ses enquêtes antérieures portaient sur la fiscalité au Luxembourg et la vente de livres électroniques.

Google a lui aussi été déjà dans le collimateur de Vestager.  La Commission lui a notamment infligé trois lourdes amendes pour abus de position dominante par rapport à son système pour smartphone Android, son comparateur de prix Google Shopping et sa régie publicitaire AdSense. Au total, ces amendes se montaient à de plus de 8 milliards d’euros.