La Commission européenne a présenté aujourd’hui une proposition de réforme du système de TVA au sein de l’UE. Par cela, elle veut moderniser le système et juguler la fraude à la TVA transfrontière. La réforme aura un impact important sur l’e-commerce : la TVA devra être payée au taux du pays dans lequel le consommateur place sa commande. Cela risque de faire mal entre autres à Amazon.
Selon la Commission, ce sera la réforme des règles de l'Union en matière de TVA la plus importante des 25 dernières années. Au total, des recettes de plus de 150 milliards d’euros sont perdues chaque année, dont environ 50 milliards de détournements par la fraude à la TVA transfrontière. D'après les estimations, ce montant serait réduit de 80 % grâce à la réforme proposée.
Le but de la réforme est de faire en sorte que le marché unique fonctionne réellement comme s’il s’agissait d’un marché national. Selon Pierre Moscovici, commissaire à la Fiscalité et aux Douanes, les entreprises et les consommateurs doivent encore toujours jongler avec 28 régimes de TVA différents pour leurs opérations transfrontières. « D'ici à 2022, les États membres devraient considérer les opérations de TVA transfrontières comme des opérations nationales dans notre marché intérieur », dit-il.
E-commerce
Un des quatre piliers de la réforme est le passage au principe de ‘destination’, en vertu duquel le montant final de la TVA est toujours versé à l'État membre du consommateur final, selon le taux en vigueur dans cet État membre. Ce principe s'applique déjà aux ventes de services électroniques, mais l’intention est de l’appliquer également aux ventes de biens.
Cette modification devrait avoir un impact important sur certains opérateurs du commerce électronique, dont certainement Amazon. Elle vise en effet à rendre moins attrayant la création de sièges dans des pays à faible taux de TVA. Aujourd’hui des e-commerçants établis au Luxembourg ou à Malte – qui ont les taux de TVA les plus bas – sont en mesure d’offrir des prix inférieurs à ceux dans d’autres Etats-membres.
Amazon
Un des principaux bénéficaires du système actuel est Amazon. Le groupe américain a structuré ses activités de ventes en Europe de telle sorte que les clients achetant des produits sur n'importe quel site web d'Amazon en Europe les achètent contractuellement à la société d'exploitation au Luxembourg.
Ceci lui permet non seulement de facturer toutes ses ventes au taux de TVA luxembourgeois, mais également d’enregistrer au Grand Duché la totalité de ses ventes en Europe, de même que les bénéfices générés… eux aussi taxés à un taux luxembourgeois favorable.
Prochaines étapes
La proposition sera transmise aux États membres et au Parlement européen pour consultation. La Commission proposera par ailleurs en 2018 des textes détaillés au niveau technique, de manière à ce que le régime de TVA définitif puisse être mis en œuvre à l’horizon 2020.