La hausse d'accises sur le tabac rapporte 151 millions de moins que prévu

La hausse des accises sur les produits tabac n’a pas eu l’effet escompté. En effet, Celle-ci aurait rapporté 151 millions d’euros de moins que prévu en 2016. C’est ce que constatent les producteurs et importateurs de cigarettes en Belgique et au Luxembourg citant les chiffres du SPF Finances.

Le gouvernement belge espérait 3,238 milliards d’euros de recettes fiscales provenant de la vente de produits de tabac en 2016. Finalement,  la vente de produit de tabac a rapporté 3,087 milliards à l’Etat. 2,351 milliards sont à imputés aux accises et 736 millions à la TVA. A titre comparatif, en 2015, les recettes s’élevaient à 3,039 milliards d’euros (2,301 milliards d’accises, 738 millions de la TVA).

151 millions de moins que prévu

Citée par l’agence Belga, la fédération sectorielle Cimabel précise que des 199 millions d’euros supplémentaires attendus par le gouvernement, « à peine 48 millions d’euros ont été réalisés, pas même un quart donc ». Cela signifie que « chaque seconde, 4,78 euros ont échappé au Trésor en 2016, ou 151 millions d’euros sur une année ».

Moins de ventes frontalières

Concrètement, le secteur soutient que la mesure a eu l’effet inverse. Les consommateurs belges se seraient ainsi davantage tournés vers le marché noir et l’étranger (essentiellement le Luxembourg, les pays d’Europe du Sud et de l’Est). Parallèlement les ventes frontalières avec la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni seraient en chute libre.

2017

Pour 2017, le gouvernement table sur des recettes fiscales de 3,349 milliards d’euros (+262 millions d’euros de plus que les recettes 2016). Mais toujours selon les dires du secteur à Belga, le trou dans le budget pourrait bel et bien se chiffrer à 400 millions d’euros…