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Le ministère français de l’Économie a demandé à la justice de se pencher sur la gestion par Carrefour de son réseau de franchise et réclame une amende de 200 millions d'euros à l’encontre du distributeur, a dévoilé lundi soir le média La Lettre.
Le ministère de l’Économie vient d'envoyer au groupe Carrefour une assignation de 160 pages dénonçant sa relation contractuelle avec son réseau de franchisés, rapporte le média d’enquête La Lettre, après avoir pu consulter le document en question. Bercy reproche au géant français de soumettre ses quelque 5.200 magasins franchisés à des contrats de franchise présentant « un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties au profit du groupe Carrefour ». Par conséquent, le ministère dirigé par Bruno Le Maire réclame une amende civile record de 200 millions d'euros. Il préconise également la modification d'une dizaine de clauses problématiques, sous peine d’une astreinte de 50.000 euros par jour. Parmi ces clauses, La Lettre pointe notamment l'objet social des contrats de franchise, les prix de revente conseillés « excessifs et non compétitifs », l'obligation de s'approvisionner en quasi-exclusivité chez Carrefour ou encore la clause de résiliation anticipée des contrats au seul bénéfice du franchiseur. Déposée auprès du tribunal de commerce de Rennes, l’assignation vient en outre appuyer une plainte collective similaire remise à la même instance par l'Association des franchisés Carrefour (AFC) en décembre dernier. Le tribunal de commerce de Rennes devrait rendre son jugement dans les douze à dix-huit mois, conclut La Lettre. En cas de décision défavorable, Carrefour pourrait voir bon nombre de ses franchisés être tentés de changer d'enseigne et lui demander des dommages et intérêts. Dans la foulée de cette annonce, le titre Carrefour perdait rapidement près de 10% lors des premiers échanges à la Bourse de Paris ce mardi matin, avant de se reprendre quelque peu et de naviguer autour de - 8% en début d’après-midi.
