La Chambre vote en urgence l’extension du revenu de remplacement en aide aux indépendants

Une nouvelle mesure concernant le coronavirus vient d’être prise. En effet, la Commission Affaires sociales de la Chambre vote en urgence l’extension du revenu de remplacement, faisant ainsi grimper à 500 millions d'euros les fonds destinés à soutenir les indépendants.

La Commission Affaires sociales de la Chambre a approuvé ce mardi 17 mars la proposition de loi du ministre des indépendants et des PME Denis Ducarme visant à assouplir l’accès à un revenu de remplacement pour les indépendants dont l’activité est impactée par le Coronavirus. En effet, ceux-ci sont forcés d’arrêter leur activité pendant 7 jours consécutifs. Ils pourront cependant bénéficier d’un revenu de remplacement. Ceux dont l’activité est limitée dans le cadre des mesures sanitaires arrêtées jeudi dernier pour lutter contre la propagation du virus pourront également en bénéficier sans aucune condition de durée d’arrêt. La réforme devrait être adoptée ce jeudi encore en séance plénière. Les caisses d’assurances sociales sont déjà chargées d’enregistrer les demandes.

« Les mesures sanitaires imposant la fermeture de nombreux commerces pour éviter une propagation du Coronavirus étaient indispensables. Elles ont aussi un impact sur l’ensemble de l’activité économique et donc aussi nos indépendants. C’est notamment le cas du secteur de l’horeca », s’exprime Denis Ducarme, ministre des classes moyennes, des indépendants, des PME, de l'agriculture et de l'intégration sociale. « Je remercie l’ensemble des groupes politiques d’avoir soutenu cette réforme en adoptant ces mesures dont certaines s’appliqueront aussi longtemps que subsistent les mesures sanitaires. Ce texte permettra d’octroyer aux indépendants impactés par l’épidémie un revenu de remplacement selon des conditions drastiquement assouplies et moyennant des démarches simplifiées. Cette réforme vient compléter les mesures prises jusqu’ici. D’autres mesures seront adoptées dans les prochains jours dans le cadre des pouvoirs spéciaux. »

Plus concrètement, ce revenu de remplacement permet aux indépendants actifs à titre principal qui cessent ou interrompent leur activité de bénéficier d’un revenu mensuel de 1.291,69 euros (1.614,10 euros si famille à charge) et du maintien des droits dans l’assurance maladie-invalidité. Cette mesure vise tout le secteur de l’horeca ainsi que les restaurateurs qui continuent de travailler (take away, livraison à domicile, traiteur), mais qui ne peuvent plus assurer de service en salle. Il en va de même des gérants d’hôtels qui cessent leurs activités de bar et de restaurant ainsi que des commerçants qui ferment leurs portes le week-end et de toute autre activité impactée par les mesures sanitaires prises pour limiter la propagation du coronavirus.

Call center à disposition

Depuis ce lundi, l’INASTI a également mis en place un call center de 80 lignes pour les indépendants qui souhaitent disposer d’informations sur leurs droits sociaux ou les mesures de soutien adoptées par le gouvernement fédéral. Enfin, l’AFSCA a rappelé hier que les établissements horeca qui choisissent de proposer un service traiteur ou de livraison à domicile ou de plats à emporter ne sont pas obligés d’introduire une demande d’enregistrement pour ces nouvelles activités.