Update La Cour d’appel de Versailles rejette la demande d’Amazon

Alors qu’Amazon s’est opposé à la décision de justice l’obligeant à limiter son activité en attendant une évaluation des risques liés au Covid-19, la Cour d'appel de Versailles a finalement rejeté l'appel de la multinationale et confirmé la décision du tribunal de Nanterre.

Vendredi 24 avril, la Cour d’appel de Versailles s’est rallié à la décision du tribunal de Nanterre, imposant à Amazon de restreindre ses activités à certaines catégories de produits dit ‘essentiels’ et de procéder à une évaluation des risques professionnels liés au Covid-19. Pour rappel, suite au jugement initial, la multinationale avait décidé de fermer ses centres de distribution en France, déclarant qu’il lui était impossible de faire la différence entre les produits essentiels et ceux qui ne le sont pas.

Lors d’une conférence de presse, tenue vendredi dernier, Maître Judith Krivine, avocate de l’Union syndicale solidaires, a détaillé les motivations aboutissant à une telle décision de justice et a expliqué que « la direction aurait dû évaluer sérieusement les risques et mettre une méthode globale d’évaluation en place, avant de décliner les mesures à prendre sur chaque site ». Pour Maître Jonathan Cadot, avocat de la CFDT qui, tout comme la CGT et FO, s’est associée à cette action en justice, indique que « Amazon n’a jamais été dans l’anticipation du risque, mais dans la réaction par rapport aux contraintes qui lui étaient imposées. »

Amazon réagit

« Nos centres de distribution en France et partout dans le monde sont sûrs. La décision rendue par la Cour d’appel de Versailles nous conforte dans l’idée que l’enjeu principal n’est pas tant la sécurité, que la volonté de certaines organisations syndicales de tirer parti d’un processus de consultation complexe avec les comités sociaux et économiques. »

Selon la multinationale, cette astreinte « pourrait impliquer que même un taux infime de traitement accidentel de produits non-autorisés, de l’ordre de 0,1%, pourrait entraîner une pénalité de plus d'un milliard d'euros par semaine. » Amazon déclare se voir obligée de prolonger la suspension temporaire de l’activité de ses centres de distribution français. « Nos clients peuvent toujours commander plusieurs millions de produits auprès des entreprises indépendantes qui vendent sur Amazon et au travers de notre réseau logistique mondial », ajoute-t-elle.

Update : 28/04/20

« Nous anticipons de suspendre temporairement l’activité de nos centres de distribution français jusqu’au 5 mai, et ce alors que nous continuons à évaluer la meilleure façon d’opérer au regard de la décision de la Cour d’Appel », déclare Amazon.