La loi sur les colis arrive : "Envoyer des colis coûte de plus en plus cher dans notre pays"

La commission des entreprises publiques de la Chambre a approuvé hier la nouvelle loi sur les colis. Cette loi impose des conditions plus strictes aux entreprises de livraison. Les colis pourraient devenir environ 10 % plus chers. "Cela pourrait nuire au secteur de l'e-commerce en Belgique", estime l'IBPT, régulateur fédéral compétent pour le secteur postal.

Fraude sociale, travail au noir, exploitation, heures supplémentaires non rémunérées ou encore travail des enfants : les services de livraison n'ont pas forcément bonne presse. La nouvelle loi sur les colis, de la ministre Postes Petra De Sutter (Groen), en charge de La Poste, vise à lutter contre les abus dans le secteur. Le texte de loi prévoit entre autres que les livreurs peuvent livrer les colis au maximum 9 heures par jour, 56 heures par semaine et 90 heures sur deux semaines. La mise en œuvre prendra un certain temps : la restriction ne prendrait effet qu’à partir de juillet 2026. Le gouvernement fixera également un salaire minimum. La conséquence de cette loi est que les colis vont probablement devenir plus chers. Les services de livraison devront rémunérer davantage leur personnel et embaucher davantage de personnes en raison de ces restrictions.

Personnalisé pour Bpost ?

L'IBPT, le régulateur du secteur postal, a estimé l'impact économique de la loi. Pour les colis livrés par GLS, Post NL, DPD et Mondial Relay, les coûts pourraient augmenter de 10,6%, estime l'IBPT. Selon le régulateur, ces entreprises pourraient répercuter ces coûts sur le consommateur. Le régulateur souligne également qu'il s'agit d'une estimation basée sur certaines hypothèses. Certaines entreprises, comme Post NL et GLS, réaliseraient moins de bénéfices, voire une perte, a calculé le régulateur. "Au vu de ce résultat, il n'est pas certain que de tels opérateurs resteront actifs (en Belgique) sur le long terme", précise l'IBPT. Selon le régulateur, il est à noter que les coûts de la nouvelle loi pèseraient moins lourdement sur Bpost. L'entreprise publique belge verrait ses marges augmenter de plus de 12%, estime l'IBPT. L’une des critiques adressées à la loi est qu’elle est taillée sur mesure pour les entreprises publiques.

Les petites entreprises e-commerce sont plus faibles

La loi a des conséquences non seulement pour les livreurs de colis, mais aussi pour les entreprises e-commerce. Les petites boutiques en ligne devront à terme payer davantage si elles souhaitent livrer un colis à un client, estime le régulateur. Ils pourraient ainsi "répercuter" ce coût sur le consommateur. Les grandes entreprises qui proposent des produits en ligne, comme Amazon, bol.com et CoolBlue, disposent de suffisamment de pouvoir pour négocier avec les sociétés de livraison. De ce fait, ils seraient "peu ou pas impactés". Ils pourraient par exemple menacer de livrer leurs propres colis.

Nuisible pour le secteur

"Cette loi pourrait nuire au secteur du commerce électronique en Belgique", écrit l'IBPT. "Alors que la Belgique est encore en retard dans ce domaine par rapport aux pays européens." Greet Dekocker, managing director de Safeshops.be et BeCommerce, partage ce point de vue. "On a le sentiment que les partenaires sociaux ont été écoutés, mais pas le secteur lui-même. Comme tout le monde, nous sommes contre les excès qui existent, mais il existe déjà des lois pour lutter contre bon nombre de ces abus, comme le dumping social ou le travail des enfants. Nous courons désormais le risque de nous retrouver à nouveau dans une position concurrentielle plus faible par rapport aux autres pays."