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La Commission européenne a infligé ce jeudi une amende de 337,5 millions d'euros au géant américain de l’agroalimentaire Mondelez pour avoir « restreint le commerce transfrontalier de produits à base de chocolat, de biscuits et de café dans l'UE », a fait savoir l’institution. En réaction, la multinationale a tenu à souligner que cette décision concerne des incidents « historiques et isolés », « dont la plupart ont cessé ou ont été résolus bien avant l'enquête ».
« Nous avons constaté que Mondelez a illégalement empêché les retailers de s'approvisionner en ces produits (à base de chocolat, de biscuits et de café, NDLR) dans les États membres où les prix sont moins élevés. Cela a permis à Mondelez de maintenir des prix plus élevés. Cette situation a porté préjudice aux consommateurs », a résumé la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, selon un communiqué publié ce jeudi sur le site de la Commission. Par conséquent, la multinationale américaine, qui dispose notamment dans son portefeuille de marques comme Milka, Toblerone, Côte d'Or, Tuc, Lu ou encore Oreo, s’est vu infliger une amende de 337,5 millions d’euros par l’institution européenne. Il s'agit de la neuvième plus lourde sanction infligée par l'UE pour pratiques anticoncurrentielles. En 2019, le géant de la bière AB InBev avait notamment été condamné à une amende de 200 millions d'euros pour le même type d'infractions. La Commission profite également de cette affaire pour rappeler que la libre circulation des marchandises au sein du marché unique est au cœur du projet européen. « (Les citoyens de l'UE) doivent pouvoir acheter des produits moins chers lorsqu'ils peuvent être obtenus à un prix inférieur dans un autre État membre. Ils doivent être libres de le faire dans les supermarchés, lorsque les retailers importent le produit moins cher. Toute entreprise qui entrave cette liberté adopte un comportement illégal et doit être sanctionnée en conséquence. »
« Un impact négatif sur les prix et le choix des consommateurs »
L’enquête de la Commission a débuté dès 2019 par des inspections dans les installations de Mondelez. Celles-ci ont permis de mettre au jour deux types d'infractions différentes, qui couvraient une grande partie de l'Union européenne, et ont duré de 2006 à 2020, à l'exception des produits à base de café que Mondelez a cédés en 2015. « Premièrement, Mondelez a conclu des accords anticoncurrentiels visant à restreindre le commerce transfrontalier de ses produits. Deuxièmement, Mondelez a abusé de sa position dominante sur le marché des tablettes de chocolat sur certains marchés nationaux pour restreindre les importations », poursuit Margrethe Vestager. Concernant le premier type d’infraction, le géant américain a notamment conclu des accords distincts avec certains négociants en vue de déterminer les territoires sur lesquels ils pouvaient ou ne pouvaient pas vendre les produits de Mondelez en vue de « contrôler où et à qui ses produits étaient revendus par les commerçants ». Et concernant le second type d’infraction, la multinationale a, par exemple, retiré des tablettes de chocolat Côte d'Or du marché néerlandais afin d’empêcher les retailers de les revendre en Belgique, où Mondelez vendait beaucoup plus de tablettes à des prix plus élevés. Dans un autre cas, Mondelez a empêché pendant 4 ans un grossiste d'acheter ses chocolats en Allemagne, où ils étaient moins chers, et de les revendre ailleurs dans l'Union européenne. « De tels abus ont artificiellement cloisonné le marché unique, ce qui a un impact négatif sur les prix et le choix des consommateurs dans l'UE », conclut la commissaire à la Concurrence, qui souligne toutefois la coopération dont a fait preuve Mondelez au cours de l’enquête, ce qui lui a valu un allègement de 15% de son amende.
« Des incidents historiques et isolés »
Dans une réaction envoyée à Gondola, Mondelez International a confirmé « avoir conclu un accord avec la Commission européenne », mettant ainsi fin à cette enquête officiellement lancée en 2021, et tenu à apporter quelques précisions supplémentaires. « La décision concerne des incidents historiques et isolés, dont la plupart ont cessé ou ont été résolus bien avant l'enquête de la Commission », souligne en effet la multinationale américaine. « Beaucoup de ces incidents étaient liés à des transactions commerciales avec des courtiers, généralement effectuées via des ventes sporadiques et souvent ponctuelles, et à un nombre limité de petits distributeurs développant de nouvelles activités sur les marchés de l'UE où Mondelez n'est pas présent ou ne commercialise pas les produits concernés », ajoute encore l’entreprise, qui assure par ailleurs que « cela représente une part très limitée de l'activité européenne de Mondelez International. »
Soucieux de son image, et des répercussions que cette affaire pourraient avoir, le géant de l’agroalimentaire poursuit : « Cette affaire historique ne reflète pas ce que nous sommes, ni la forte culture de conformité à laquelle nous aspirons. Chez Mondelez International, nous mettons un accent très fort sur l'intégrité et le respect des lois des pays dans lesquels nous opérons. Nous nous engageons fermement aux normes de conformité les plus élevées, et nous prenons très au sérieux la responsabilité que nous avons envers nos collègues, clients, distributeurs et consommateurs. C'est pourquoi nous continuerons à mettre l'accent sur notre culture globale de conformité et avons renforcé notre programme annuel de conformité obligatoire pour en tirer les leçons. » Enfin, Mondelez rappelle avoir constitué, dès 2023, une provision de 300 millions d'euros en vue de la résolution financière de cette affaire dont la note se révèle finalement supérieure de 37,5 millions d’euros. À l’époque, Mondelez avait concédé qu’il était tout à fait possible que l'amende finale soit « beaucoup plus élevée ». Néanmoins, la société assure que « aucune mesure supplémentaire pour financer l'amende ne sera nécessaire ».
