Le ministre des Finances lance une enquête publique sur le e-commerce

Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) souhaite impliquer toutes les parties intéressées dans le développement de la nouvelle législation TVA sur le commerce électronique dans une enquête publique. C'est la première fois qu'une telle enquête est organisée dans notre pays.

L'Europe demande aux États membres de transposer la directive sur le commerce électronique avant le 1er juillet. Il est important de noter que désormais, la TVA doit être payée dans le pays du consommateur qui a commandé les produits. « Bien que ce soit une question très complexe, je souhaite toujours tenir une large consultation. L'objectif est de parvenir à des règles équitables pour tous les acteurs impliqués », a déclaré le ministre dans les pages de De Tijd. Vincent Van Peteghem veut surtout mettre fin à la pratique dans laquelle les lobbyistes font appel à des cabinets ‘amis’ pour faire adopter leur vision. « Nous voulons créer des règles équitables, ce qui manquait souvent dans le passé. » L'enquête prendra part jusqu'au 11 novembre.