À partir d'aujourd'hui, de nouvelles règles européennes en matière de TVA s'appliquent aux achats effectués dans des boutiques en ligne situées en dehors de l'Union européenne et ces changements ne sont pas très favorables au portefeuille. L'exonération de la TVA pour les achats en ligne d'un montant inférieur ou égal à 22 euros sera supprimée.
Jusqu'à hier, les clients ne devaient pas payer la TVA sur les commandes en ligne de moins de 22 euros. Cette TVA était déjà obligatoire au sein de l'Union européenne, mais pas encore pour les webshops localisés hors de l'Union européenne. Tous les achats importés dans l'Union européenne sont dès aujourd'hui soumis à la TVA, quel que soit leur montant. Cela permettra de créer une concurrence plus équitable entre les boutiques en ligne européennes et non européennes. La nouvelle règle de TVA entre en vigueur aujourd'hui. Cela signifie que la TVA sera également appliquée aux marchandises qui ont été commandées il y a plusieurs semaines, mais qui n'entrent dans l'Union européenne qu'aujourd'hui. Outre la TVA obligatoire, il existe d'autres coûts qui varient d'un pays à l'autre, comme par exemple les frais d'expédition, le droit d'importation et les formalités douanières.
La TVA, cachée dans les webshops non enregistrés
Les clients des webshops non enregistrés doivent savoir que la TVA n'est pas incluse dans le paiement. Le fournisseur qui livre le colis au domicile du client règle les frais de TVA à la livraison. Le service de livraison fait cela pour une raison : le client doit payer un supplément à la livraison pour ce service, ce qu'on appelle les frais de dédouanement. Comment savoir si une boutique en ligne est enregistrée ou non ? On ne peut pas le savoir. Ce n'est qu'au moment de payer l'article que le client peut voir les coûts facturés par le vendeur. Le consommateur peut ainsi voir si la TVA est également facturée ou non. Si c'est le cas, aucun frais supplémentaire ne sera facturé par le service de livraison et le webshop est très probablement enregistré. Cependant, si la TVA n'est pas incluse dans le prix, le client doit payer le montant à la livraison et le vendeur ne fait ainsi pas partie du système de guichet unique (OSS).
Ce système remplace l'actuel Mini-One Stop Shop et donne notamment aux entreprises la possibilité de déclarer la TVA due aux autres pays de l'Union européenne sur les livraisons aux consommateurs via le système. L'entreprise elle-même n'aura alors pas besoin de s'inscrire au registre de la TVA dans d'autres pays de l'Union européenne.
