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Le comité économique et social européen (CESE), un organe d'avis de la Commission européenne, a adopté, le 13 février, un avis pour mettre fin aux pratiques abusives des grands distributeurs qui entraîneraient le déclin du secteur agro-alimentaire.
"C'est un fait, une poignée de détaillants contrôle la majeure partie du marché et impose ses conditions aux fournisseurs. La liberté contractuelle n'est qu'une notion théorique. Il s'agit en l'occurrence d'un oligopole illégal provoquant une distorsion du marché, qui s'accompagne d'abus généralisés de la puissance d'achat. Le CESE veut mettre fin à cette situation", déclare Igor Samir, rapporteur de l'avis du CESE sur la grande distribution.
La CESE demande l'élaboration de toute urgence d'une proposition législative contraignante afin de stimuler une concurrence loyale et de prendre des mesures contre les oligopoles illégaux. Selon des enquêtes statistiques sur les parts de marché, 84% des fournisseurs européens de la grande distribution auraient été, en 2009, victimes d'un non respect des termes contractuels; 77% d'entre eux auraient été menacés de déréférencement s'ils n'accordaient pas aux enseignes des avantages injustifiés; 63% auraient subi des réductions de leurs prix facturés sans raison commerciale justifiée; enfin, 60% d'entre eux auraient été obligés de réaliser des paiement dépourvus de toute contrepartie réelles. Selon le rapport européen, seul un cadre juridique strict peut donc résoudre le problème.
Pour Comeos, il s'agit là d'une enquête caricaturale ne se fondant que sur les données émises par les producteurs. L'organisation agricole flamande Boerenbond estime, quant à elle, que ce rapport va dans le sens des problèmes qu'elle dénonce depuis plusieurs années.
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