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Le ministre de l’Économie, Pierre-Yves Dermagne (PS), souhaite voir le tarif des paiements électroniques être plafonné à 0,02 euro par transaction contre 0,056 euro à l’heure actuelle. Une mesure destinée à soulager les commerçants, en particulier les petits indépendants, face à une utilisation en forte hausse.
« La proposition de modification de l’arrêté royal qui fixe un plafond pour les paiements par carte a fait l’objet d’un accueil favorable lors du Comité ministériel retreint (kern) du vendredi 9 juin », a fait savoir Pierre-Yves Dermagne dans un communiqué publié dimanche. Le vice-Premier ministre et ministre de l’Économie a notamment souligné que l’augmentation « importante » des transactions électroniques effectuées par le consommateur avait permis « d’augmenter les profits et les marges des banques ». M. Dermagne a attribué cette croissance à la hausse de popularité de la méthode de paiement auprès des consommateurs, mais également à l’obligation qui est faite aux commerçants de l’accepter, ainsi qu’à la diminution du nombre de distributeurs de billets. « On ne peut plus se retrancher derrière le fait qu’il y a moins de transactions électroniques en Belgique qu’ailleurs. Ce temps est révolu », a insisté le ministre. « Aux Pays-Bas, le plafond est fixé à 0,02 euro. Je souhaite qu’il en soit de même en Belgique, où le plafond est actuellement pratiquement trois fois plus haut, puisque qu’il atteint 0,056 euro. » Pierre-Yves Dermagne a sollicité les avis du gouverneur de la Banque nationale, Pierre Wunsch, du président de la FSMA, Jean-Paul Servais, de Test-achats et de Febelfin sur cette question et attend une réponse sous quinzaine. Le développement d’un comparateur des tarifs proposés par les fournisseurs de solutions de paiements électroniques est également à l’étude.
Une approche « globale »
Unizo, l’union des entrepreneurs indépendants en Flandre et à Bruxelles, a réagi positivement ce lundi à la proposition du ministre Dermagne, même si l’organisation plaide pour une approche « globale » qui intervienne sur tous les coûts liés aux paiements électroniques. « La réduction des coûts de transaction au niveau des banques est une étape, mais nous devons éviter de répercuter ou d'augmenter les coûts ailleurs », souligne Danny Van Assche, à la tête de la fédération. En effet, Unizo rappelle que le coût des paiements électroniques pour les commerçants est déterminé par trois facteurs : le coût de transaction facturé par les banques, les frais de système qui sont à payer à Visa et Mastercard notamment, et les frais de traitement facturés par Wordline, CCV et Ogone.
Enfin, Unizo ajoute également que si la majorité des paiements électroniques sont encore effectués par carte bancaire, d’autres systèmes existent et sont beaucoup moins chers. Même si l’exercice est rendu complexe par le grand nombre de méthodes et de formules de tarification différentes, l’organisation estime le coût payé par un commerçant, sur une transaction de 20 euros, à environ 12 cents lors d’un paiement Bancontact, 6 cents via Payconiq, 20 cents par carte de crédit Visa ou Mastercard et 60 cents par American Express, Diners, etc. Pour finir, Unizo note qu’une transaction par chèque-repas coûte environ 20 cents, qu’une via éco-chèque revient à environ 40 cents et qu’un paiement en espèces entraîne tout de même 30 cents de frais au total.
