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Le tribunal d'Anvers a rendu ce 28 juin son jugement dans le dossier de la plainte intentée par l'auditeur du travail contre PostNL Belgium il y a trois ans.
L'enjeu était de savoir si PostNL Belgium s'était comportée en tant qu'employeur des travailleurs des entreprises de livraison impliquées dans l'affaire, et/ou si elle avait abusé de sa position de donneur d'ordre vis-à-vis de ces entreprises de livraison. L'auditorat du travail avait en 2021 considéré que les infractions constatées chez certains de ses 220 sous-traitants étaient bien la responsabilité Post Nl, via ses filiales PostNl Cargo et PostNl Pakketten, entreprises contre lesquelles il avait requis des amendes de, respectivement, 4,4 millions et 20 millions d'euros.
Le tribunal d'Anvers a acquitté PostNL de tous les chefs d'accusation et les administrateurs de PostNL Belgium ont également été totalement disculpés. PostNL se réjouit dans un communiqué de ce jugement, tout en signalant que ce procès a eu, depuis 2021, "un impact significatif tant sur les employés individuels que sur l'organisation dans son ensemble, en raison de la nature des allégations et de l'incertitude persistante." En revanche, les entreprises sous-traitantes se voient frappées par des amendes, parfois avec sursis. Côté syndical, on regrette cette décision du tribunal. "La responsabilité en chaîne, en particulier la responsabilité des entrepreneurs principaux à l'égard de leurs sous-traitants, n'est pas suffisamment encadrée juridiquement en Belgique," souligne le syndicat ACV.
