+ Plus Longread Procès Deliveroo : les coursiers, de véritables indépendants ?

C’est une affaire qui fait grand bruit. La semaine dernière ont démarré les plaidoiries dans l’affaire Deliveroo, qui oppose le service de livraison à l’auditorat du travail et ses 27 coursiers témoins. En cause ? Le contrat des travailleurs. Véritables indépendants ou sur le fil d’un statut d’employé ? Gondola fait le point.

L’affaire Deliveroo, dont la décision de justice est prévue pour le 8 décembre prochain, est l’aboutissement d’une enquête menée sur plus de deux ans par l’auditorat du travail auprès de quelque 115 coursiers. Aujourd’hui, sur ces 115 répondants, 27 témoignent contre la plateforme face à la justice belge. La principale question au cours de ce procès est la suivante : un travailleur qui preste pour une plateforme comme celle de Deliveroo peut-il être considéré comme un véritable travailleur indépendant ? Selon l’avocate Cerise Alix, spécialisée en droit social et externe à l’affaire en cours, le cas est complexe. « Je pense que la situation est tout de même compliquée pour Deliveroo. Est-il possible d’être qualifié d’indépendant lorsque nous n’avons aucune liberté dans le choix de la clientèle, dans la fixation des prix ou encore dans l’organisation de la journée ? Le travailleur se rend disponible sur des plages horaires définies, mais c’est ensuite Deliveroo qui, via la plateforme, assigne un trajet. Il y a une véritable traçabilité. J’ai des doutes sur le fait qu’on puisse revendiquer et parvenir à démontrer un statut d’indépendant avec un fonctionnement comme celui-là. » Le reporting exercé par la plateforme lors de la course entraverait-il la notion de liberté propre au statut d’indépendant ? Peut-il être synonyme de contrôle ?