Sucres de Tirlemont/Tiense Suiker
L’Autorité belge de la concurrence (BMA) a ouvert une enquête visant Sucres de Tirlemont afin de déterminer s’il y a un éventuel abus envers les producteurs de betterave sucrière, à savoir s'ils sont dépendants économiquement de la société. Cela fait suite à une enquête préliminaire révélant de “sérieux indices” quant à une possible infraction.
Sucres de Tirlemont fait partie du groupe allemand leader sur le marché européen Südzucker. La société est aujourd'hui dans le viseur de l’Autorité belge de la concurrence qui s’intéresse de près au secteur des betteraves sucrières. Après avoir conduit une enquête préliminaire révélant de “sérieux indices” portant atteinte à la compétitivité des producteurs, la BMA signale l’ouverture d’une enquête pour en savoir plus sur les rapports entre sucreries et producteurs de betteraves. La BMA et la confédération des producteurs de betteraves belges (CBB) soulignent qu’aucune affaire pénale n’est identifiée pour le moment et que l’enquête ouverte porte officiellement sur “d'éventuels abus à l’égard des producteurs”. Ces derniers seront invités à remplir un questionnaire au courant du mois de juillet et à y répondre de manière précise et correcte. La CBB explique qu’un producteur ne sera considéré “dépendant économiquement” que s’il ne peut trouver d’alternatives pour survivre économiquement en cas de perte de contrat.
C’est la première fois que l’organisme de surveillance de la concurrence ouvre une enquête sur la dépendance économique. La BMA ne dispose de ce pouvoir que depuis 2020. Pour l’appliquer, elle examine les entreprises qui ne sont pas en position dominante mais qui disposent néanmoins d’un pouvoir suffisant sur le marché pour le dominer.
