Parmi les propositions sur la table des négociations de la future réforme fiscale, portée par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), figure celle d’une baisse du taux de TVA à 0% sur les produits de base, afin de contrebalancer le passage de 6% (ou 12%) à 9% d’imposition sur les autres produits alimentaires.
Pain, lait, beurre, fruits ou légumes seront-ils bientôt exonérés de TVA ? C’est en tous cas l’une des options sur la table des négociations du gouvernement dans le cadre de la réforme fiscale qu’il entend mettre en œuvre. La mesure est destinée à compenser, au moins partiellement, l'harmonisation à 9% des taux réduits actuellement fixés à 6% (produits alimentaires, eau, médicaments, livres, transport…) ou 12% (restauration, margarine...) L’un des objectifs poursuivis par cette mesure est de rendre les aliments sains plus accessibles et donc moins chers. Cependant, ses détracteurs lui reprochent son coût élevé pour un effet minime, voire nul, la crainte principale étant que la réduction de prix soit absorbée par les producteurs ou les retailers et ne soit in fine pas ressentie par le consommateur final, écrit De Standaard ce mercredi. Un écueil qui semble pouvoir être évité si plusieurs conditions sont réunies, pointent les auteurs d’une analyse de la Commission européenne citée par la quotidien flamand : un consommateur bien informé de la mesure, une forte concurrence sur le marché et un large choix de produits dans la catégorie concernée.
Depuis le début de l’année, l’Espagne a mis en œuvre une telle réduction de la TVA sur les produits de base. Et elle semble en être satisfaite puisque le gouvernement souhaite désormais la conserver aussi longtemps que les prix des produits alimentaires resteront élevés, alors qu’elle était initialement prévue pour une durée de seulement six mois. Toujours selon l’analyse de la Commission citée par De Standaard, la mesure a effectivement permis une baisse des prix payés par le consommateur sur le fromage, les fruits et les pâtes. Par contre, son effet n’a été que très partiel en ce qui concerne le pain et le lait. À l’inverse, les Pays-Bas, qui avaient un temps envisager la mise en place d’une mesure similaire, semblent aujourd’hui moins convaincus. Un désintérêt qui fait suite à la publication d’une analyse économique soutenant que les effets sur les prix étaient trop faibles pour modifier de manière significative les habitudes alimentaires des consommateurs.
