La taxe sur les GAFA - Google, Amazon, Facebook, Apple et une série d’autres géants du numérique - sera largement débattue lors du G7 à venir. Mais dans l'attente d'un consensus international, la France a, elle, d’ores et déjà adopté une taxe de 3% sur ces sociétés. Très vite, Amazon a trouvé une parade…

Si les Etats européens ne sont pas parvenus à s’entendre sur la création d’une taxe commune applicable aux géants du numérique, la France a pour sa part d’ores et déjà décidé de mettre en place une taxe GAFA (acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon). Cette taxe (rétroactive à compter du 1 janvier 2019) de 3% adoptée par l’Assemblée nationale début juillet s’applique aux sociétés numériques qui réalisent un chiffre d’affaires de plus de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions en France. 

Sans surprise, la nouvelle a été plutôt mal accueillie outre-Atlantique. Le Président Trump a par exemple très rapidement fait savoir qu’il trouvait cette décision ‘stupide’, promettant à la France des représailles. Il a en effet menacé de taxer des produits français, et dit réfléchir à une taxe de 100% sur les importations de vin français. Le département américain du Commerce a pour sa part dénoncé une taxe déraisonnable et discriminatoire.

L’arroseur arrosé?

Amazon est quant à elle la première grande société à prendre des mesures face à cette taxe GAFA. Le géant de l’e-commerce a en effet annoncé qu’il répercuterait cette taxe de 3% sur les frais de vente payés par les petites et moyennes entreprises vendant leurs produits sur la marketplace Amazon.fr. Plus de 10.000 sociétés basées en France seraient concernées par cette mesure qu’Amazon mettra en place dès le 1er octobre 2019.

Amazon justifie celle-ci par le fait qu’elle évolue dans un secteur hautement concurrentiel et à faible marge et investit de façon massive dans l’innovation et les services, de sorte qu’elle n’est « pas en mesure d’absorber une taxe supplémentaire assise sur le chiffre d’affaires et non les bénéfices ». 

Avec une telle mesure, la France se retrouve dans une impasse: ce n’est pas directement le géant de l’e-commerce qui règlera la note, mais bien les petites et moyennes entreprises qui y font appel, et à fortiori les consommateurs finaux, français (et belges). 

Reste à savoir quelles mesures entreprendront les autres entreprises concernées, et tout autant opposées à cette taxe. La France insiste pour sa part sur le caractère provisoire de la loi. La taxe GAFA devrait en effet être supprimée au moment où une décision internationale aura été adoptée. L’Organisation de coopération et de développement économique entend parvenir à un consensus sur le sujet d’ici 2020.