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En mars dernier, l’Union européenne a adopté une nouvelle directive visant à lutter contre le greenwashing. Afin de mieux cerner les tenants et les aboutissants de cette nouvelle réglementation, nous nous sommes entretenus avec Aude Mahy, avocate spécialisée en droit alimentaire et associée au sein du cabinet Daldewolf.
“Donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information”, telle est l’ambition de la directive publiée le 6 mars dernier par la Commission européenne.
Aude, quel sort réserve la directive sur les pratiques déloyales aux nombreux labels et logos qui pullulent dans le commerce ?
En résumé, si l’allégation qui figure sur un logo est considérée comme large, vague, etc. le logo en question ne pourra plus exister. Prenons l’exemple du label Rainforest Alliance. ‘Rainforest Alliance’ n’est pas en tant que telle une allégation qui va dire qu’un produit est durable, ‘vert’ ou autre. Et à partir du moment où il dispose d’un cahier des charges qui est publiquement accessible comme c'est effectivement le cas et qu’il est régulièrement audité par un organisme tiers indépendant, ce logo ne pose pour moi aucun problème. Et ce, indépendamment du fait que le label peut néanmoins faire l’objet d’un débat sur la question du fond. Ici, c’est bel et bien la forme qui nous intéresse. Par contre, un logo qui arborerait la mention ‘neutre en carbone’ sans autre forme de justification ou de vérification par un tiers ne pourra plus exister.
L’objectif n’est donc pas de faire la chasse aux labels sur le fond, mais plutôt de leur imposer une sorte de base minimum de sérieux ?
C’est cela. Et pour ce faire, ils doivent avoir été audités selon des règles bien précises. Imaginez qu'il y ait un logo qui soit nommé ‘eco-friendly’, il ne serait pas accepté. Le seul label ‘éco’ à être accepté à ce jour, c’est l'écolabel européen, car il est audité, contrôlé et qu’il fait l’objet d’un règlement au niveau européen.
Exit donc les labels ‘marketing’ façonnés sur mesure par les entreprises elles-mêmes ?
Absolument, ceux-là vont devenir totalement interdits.
Gondola Magazine
Cet article est issu de l'édition de septembre 2024 du Gondola Magazine. Curieux de découvrir des contenus similaires ? Souscrivez à un abonnement !
