On le croyait enterré, et pourtant… la débat sur les chèques-repas refait surface. Soutenu par l'Open VLD, le député CD&V Stefaan Vercamer a en effet introduit une proposition de loi visant à remplacer les chèques-repas par une indemnité salariale. Une proposition similaire se voyait rejetée l'an dernier.
Piqûre de rappel
Le 12 mars de l'année dernière, la proposition de Rik Daems (Open Vld) prévoyant le remplacement du chèque-repas par une indemnité salariale se voyait rejetée par 9 voix (PS, sp.a, MR, cdH, Ecolo) contre 4 (Open Vld, CD&V et NV-A) en Commission des Affaires Economiques et Finances. Le Conseil National du Travail, le CISPME et le Conseil de la Consommation se prononçant alors pour une généralisation du titre-repas électronique. Un arrêté royal promulgué le 29 juin 2014 fixait la conversion à 100% au 1er octobre 2015. Une proposition similaire à celle de Rik Daems vient pourtant d'être mise sur la table. Stefaan Vercamer, député CD&V, a en effet introduit une nouvelle proposition de loi visant à remplacer les chèques-repas par une compensation sur la fiche de paie.
Deux camps s'affrontent
Les 'pour'
Cette proposition de loi est - sans surprise - soutenue par l'Open VLD. Le MR se dit "à priori favorable" et la NV-A marque un accord de principe. Interrogé par l'agence Belga, David Clarinval, député MR, note toutefois un certain nombre d'éléments négatifs, jugeant que le timing n'est pas optimal. Celui-ci suggère de prendre le temps d'examiner la proposition en profondeur, en concertation notamment avec les partenaires sociaux. De son côté, la fédération du commerce et des services Comeos se dit 'très satisfaite' de ce revirement de situation. Depuis plusieurs années, la fédération plaide en effet en faveur de cette solution. Selon elle, le système actuel générerait plus de 80 millions d'euros de frais inutiles pour les employeurs. Comeos réfute également les résultats des études selon lesquelles la suppression des chèques-repas provoquerait la perte de plusieurs milliers d'emploi dans l'horeca et le commerce.
Les 'contre'
Les émetteurs de titre-repas, rassemblés sous l'association VIA (Voucher Issuers Association) avancent trois impacts négatifs à cette proposition de loi. Le premier est fiscal: VIA se réfère à l'avis 1896 du Conseil National du Tavail (daté du 25/02/14) et rappelle que le SPF Finances a évalué le remplacement à 2 milliards d'euro. Un risque qui fut alors confirmé par des experts fiscalistes. Le second est économique: Selon des études de Roland Berger et d'Ida Consult, "la consommation en Belgique pourrait se voir réduite de 400 millions d'euros, 300 millions d'euros seraient épargnés et 100 millions d'euros seraient consommés à l'étranger". Pour Idea Consult, cela pourrait engendrer la perte de 8000 emplois. Le troisième impact est social: "Le titre-repas, en tant qu’un des avantages extra-légal les plus égalitaires, protège les bas salaires en raison de son caractère insaisissable. Dans son avis du 25 février 2014, le CNT a également confirmé que 'par les titres-repas électroniques, la protection des budgets d’alimentation est maintenue, surtout pour les faibles revenus'." Selon le CNT toujours, les chèques-repas représentent plus de 6% de la consommation totale de dentées alimentaires (soit 1,9 milliards d'euros pour 1,65 millions de bénéficiaires).
Mais VIA n'est pas l'unique réfractaire à la proposition. La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) et le front commun syndical se sont également très rapidement opposés à celle-ci. Pour les syndicats, ce remplacement "laisse la porte ouverte pour, à l'avenir, ne plus augmenter que cette partie nette du salaire. Cela porte atteinte au financement de la sécurité sociale (pensions, soins de santé, etc.) et a un impact négatif sur le montant des indemnités accordées en cas de maladie, de chômage, de pension qui se calculent sur la base de la rémunération brute". Le FEB ajoute: "Une rémunération nette poserait le problème de la discrimination fiscale entre les travailleurs qui bénéficient de cet avantage et ceux dont la totalité du salaire est soumise aux impôts et cotisations sociales"
Titres-repas électroniques
A ce jour, déjà 65% du volume émis est sous forme électronique et ce chiffre sera de 100% à fin septembre. 14.000 commerces et restaurants acceptent aujourd'hui les chèques sous cette forme. L’ensemble des parties (Horeca, distribution, employés et employeurs) se montrent satisfaites du système.