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Le Conseil des ministres européens a approuvé l'accord conclu avec le Parlement sur les services transfrontaliers de livraison de colis. Les tarifs deviendront plus transparents, ce qui devrait stimuler le commerce électronique au sein de l'UE.
Le nouveau règlement est destiné stimuler l'e-commerce intracommunautaire. Il doit rendre les prix plus transparents et donner aux régulateurs davantage de pouvoirs pour surveiller le marché. Cela leur permettra de mieux évaluer si les tarifs des services de distribution de colis sont corrects ou déraisonnablement élevés. En outre, les nouvelles règles faciliteront la réalisation de contrôles. Le 13 décembre dernier, le ministre estonien de l'informatique et président en exercice du Conseil, Urve Palo, était déjà parvenu à un accord préliminaire avec le Parlement européen sur le projet de règlement. Cet accord est maintenant définitif. Ces règles permettront aux consommateurs et aux entreprises d'identifier plus facilement les sociétés de colis transfrontalières offrant les meilleurs tarifs. Cela encouragera les consommateurs à choisir parmi une gamme plus large de produits et à acheter davantage en ligne. Elle offrira également de nouvelles opportunités aux détaillants, en particulier aux petites entreprises, qui n'ont pas les moyens de négocier de meilleurs prix" explique Urve Palo. Désormais formellement adopté, le règlement sera prochainement publié au Journal officiel de l'UE. Il devrait entrer en vigueur au début de l'année prochaine et sera probablement pleinement applicable en 2019.
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