L’année passée, l’Inspection économique du SPF Economie a effectué au total 35.416 contrôles qui ont donné lieu à 2.888 avertissements et à 3.746 procès-verbaux. En outre, l’Inspection économique a reçu 16.197 signalements de la part de consommateurs, d’entreprises, d’organisations et de diverses autorités. Parmi les infractions constatées, on notera un prix mal indiqué, l’envoi de spam, ou encore des problèmes d’étiquetage. C’est ce que révèle le rapport annuel 2015 publié aujourd’hui.
En 2015, l’Inspection économique a réalisé 35.416 contrôles, soit 8 % de plus qu’en 2014. Ces contrôles ont donné lieu à 2.888 avertissements et à 3.746 procès-verbaux. Tout comme en 2014, des infractions ont été constatées lors d’un contrôle sur 5. L’Inspection économique a reçu 2 % de moins de signalements qu’en 2014 : 16.197 en 2015 contre 16.511 en 2014. En seconde place des signalements les plus courants, on notera l’envoi d’e-mailings indésirables ou d’arnaque.
Mauvaise indication du prix
L’Inspection économique a effectué 11.178 contrôles liés à l’indication du prix et de la quantité et a constaté une infraction dans plus d’un cas sur 10 (914 procès-verbaux et 385 avertissements).
L’année dernière, une enquête à grande échelle a été menée quant à l’indication des prix dans les commerces et les établissements horeca. Au total, plus de 1.800 établissements ont été contrôlés, dont 600 du secteur horeca. 14 % de tous les établissements contrôlés ne respectaient pas correctement les règles en matière d’indication du prix de vente. Les principaux problèmes étaient les suivants : le prix n’était pas indiqué, il n’était pas suffisamment visible, il ne se trouvait pas à proximité du produit ou était ambigu.Concernant les établissements horeca contrôlés, 86 % étaient tout à fait en ordre, 11 % n’indiquaient pas correctement les prix à l’entrée principale et 3 % n’indiquaient pas correctement les prix ni à l’entrée ni dans leur établissement.
Etiquetage
En 2015, l’Inspection économique a effectué plus de 1.200 contrôles ciblés quant à l’étiquetage des produits lors desquels 241 infractions ont été constatées (219 avertissements, 22 procès-verbaux). Les résultats de ces contrôles étaient positifs. Un moins grand nombre d’infractions a été constaté notamment lors des contrôles sur les appellations protégées, sur le nom du poisson et sur l’étiquetage des produits alimentaires.
L’Inspection économique a constaté de nombreuses infractions uniquement pour l’étiquetage des fruits et légumes frais. Sur 193 contrôles, 163 infractions ont été constatées : 154 avertissements et 9 procès-verbaux. La plupart des problèmes se posaient pour l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes préemballés.
Publicité en ligne
L’Inspection économique a reçu l’année dernière 10 % de plaintes en moins en ce qui concerne le commerce et la publicité en ligne : 2.242 signalements en 2015 contre 2.487 en 2014. Le principal problème reste le spam (30 % des signalements) : il s’agit d’e-mails publicitaires indésirables, mais également d’e-mails contenant de véritables arnaques (par ex. phishing, faux bons cadeaux, etc.).Un cinquième de ces plaintes concernaient la non-livraison des biens ou services commandés. 12 % des signalements concernaient des prix excessifs pour des billets de concert. 11 % des signalements concernaient des achats forcés : le consommateur reçoit un produit ou un service sans avoir pris conscience d’avoir signé un contrat.