Affaire Medi-Market : condamnation revue

Ce mercredi 8 janvier, la Cour des marchés a rendu son verdict dans l’affaire MediCare-Market.

Pour rappel, par une décision du 28 mai 2019, l’Ordre des Pharmaciens avait été condamné par le Collège de l’Autorité belge de la Concurrence (ABC) pour avoir mis en œuvre des pratiques restrictives de concurrence visant à entraver le développement du groupe MediCare-Market. L’Ordre contestant formellement cette décision, a finalement fait appel.

C’est dans le cadre de cet appel que la Cour des marchés s’est prononcée hier. Dans son arrêt, elle a estimé l’appel de l’Ordre recevable et partiellement fondé, ce qui a permis de modifier un temps soit peu la condamnation. La Cour considère donc que l’Ordre a effectivement commis une infraction au droit de la concurrence, mais demande néanmoins à l’Autorité belge de la Concurrence de revoir le montant de l’amende infligée (1 million d’euros), en précisant que ce montant ne peut pas dépasser 10% des revenus annuels de l’Ordre (soit moins de 250.000 euros).

L’Ordre des Pharmaciens attend désormais de recevoir une copie de l’arrêt de la Cour afin de l’étudier plus en détails.