Danone
La décision de Danone de ne plus afficher le Nutri-Score sur tous ses produits pourrait rencontrer un obstacle juridique. Elle va à l'encontre d'un arrêté royal de 2019, estiment deux spécialistes du droit commercial. « Il y a un risque qu'un concurrent en fasse un cas.
Danone a décidé de ne plus afficher le Nutri-Score sur ses yaourts à boire Actimel, Danonino, Hi-Pro, Danone et Activia. Motif : dans la version remaniée du score, ces produits obtiennent une moins bonne note qu'auparavant. Par exemple, la version Actimel est passée de la note B à la note D, et à la note E pour la version multifruits. Danone qualifie cette situation d'injuste et de déroutante pour les consommateurs.
Mais cette décision pourrait avoir une suite juridique dans notre pays. Nathalie De Weerdt, spécialiste en droit commercial au cabinet d'avocats Stibbe, estime que cette décision va à l'encontre d'un arrêté royal (AR) de 2019, qui fait office d'arrêté d'exécution d'une loi générale sur les produits alimentaires datant du 24 janvier 1977. « Cet AR stipule que lorsqu'une entreprise s'engage à utiliser le Nutri-Score, elle doit le faire pour tous les produits alimentaires qu'elle met sur le marché belge sous cette même marque. Il n'est donc pas possible de choisir les produits sur lesquels on utilise le score : soit on l'utilise sur tous les produits, soit on ne l'utilise pas du tout. L'idée sous-jacente est probablement qu'il n'est pas prévu que les entreprises fassent du « cherry picking » et ne mentionnent le score que sur les produits qui leur conviennent. Cela irait à l'encontre de l'objectif poursuivi et pourrait induire le client en erreur », explique M. De Weerdt.
Sanne Van den Abbeele, du cabinet d'avocats Lawtree spécialisé dans le droit commercial, affirme également que le RD 2019 empêche Danone d'afficher le Nutri-Score de manière sélective. « Cela reviendrait à tromper le consommateur et à lui donner un avantage que d'autres entreprises n'ont pas. » La question est de savoir quelles pourraient être les conséquences de cette situation. Nathalie De Weerdt : « Le DR ne prévoit pas de sanction, mais la loi de 1977 en prévoit une. Les sanctions qui y sont prévues s'appliquent également aux arrêtés d'exécution, y compris les arrêtés royaux. Pour Danone, une amende peut donc suivre. Le risque est réel qu'un concurrent prenne l'initiative et exige la cessation de la pratique. C'est possible à condition qu'il démontre l'existence d'un préjudice potentiel pour ses intérêts ». Sanne Van den Abbeele poursuit : « Je serais surprise qu'il ne se passe rien du tout. Une entreprise qui n'affiche le Nutri-Score que sur certains produits serait un précédent important. En théorie, d'autres entreprises pourraient commencer à faire de même. Je ne pense pas que cela se produira.
