La TVA sur les dons alimentaires disparaît

Le ministre des Finances, Koen Geens, a annoncé la rédaction d'une circulaire permettant aux producteurs et chaînes de distribution offrant des denrées alimentaires aux Banques Alimentaires de ne plus devoir payer de TVA sur ces dons. Aujourd'hui, il est en effet financièrement plus intéressant de jeter que de faire dons de denrées alimentaires. Seuls les dons alimentaires effectués hors Union européenne étaient jusqu'à maintenant exemptés de TVA.

Les distributeurs faisant des dons alimentaires à des organismes tels que les banques alimentaires devaient jusque là rembourser la TVA de ces mêmes dons. Afin de répondre à cette aberration, le ministère des Finances entend permettre aux magasins, par cette circulaire, de récupérer ce montant.

"Concrètement, cela signifie que les dons alimentaires - exemptés de TVA - seront désormais plus intéressants que la destruction pure et simple des stocks. La condition est naturellement que ces aliments soient distribués gratuitement aux personnes dans le besoin sur le sol belge", explique le CD&V.

La fédération du commerce et des services Comeos n'a pas tardé à réagir et s'est dit particulièrement satisfaite. Sominique Michel, administrateur délégué de Comeos signale que "comme le Ministre, nous ne voulons pas qu'un circuit parallèle se mette en place". "Actuellement, nous offrons déjà l'équivalent de deux millions de repas par an, mais nous ferons tout pour que le nombre de dons augmente encore grâce à cette initiative". Néanmoins, Comeos espère aujourd'hui un régime similaire pour d'autres produits, comme les vêtements. "En France, par exemple, aucune distinction n'est opérée entre l'alimentaire et les autres produits : dans ce pays, un don est un don. Nous espérons que nous pourrons prochainement suivre la même logique en Belgique".