Un cadre légal pour l'usage de drones en Belgique

La Belgique est le 20ème pays européen à développer une loi retalive à l'utilisation des drones. Les entreprises souhaitant utiliser un drone à usage commercial devront se soumettre à des examens médicaux, théoriques et pratiques. C'est ce qu'il est prévu dans l'arrêté royal de la ministre de la mobilité Jacqueline Galant (MR).

Les drones sont de plus en plus populaires. Amazon et DHL ont déjà expérimenté l'utilisation de drones pour la livraison marchandises. En Belgique, il manquait jusque là un cadre juridique. Mais cela devrait changer cette année… "C'est une bonne nouvelle qui permettra aux entreprises belges actives dans l'industrie du drone d'aller plus loin et de se profiler", a réagit Unizo. Notre pays compte en effet de nombreuses sociétés actives en ce secteur. L'absence d'un cadre juridique posait des problème d'ordre concurrentiel par rapport à d'autres pays (où une telle législation existait d'ores et déjà).

Les détails ne sont pas encore connus, mais la proposition semble répondre - à première vue - aux besoins des entreprises. La Ministre fait bien la différence entre l'usage privé et l'usage commercial. Les drones à usage privé ne devront pas dépasser une attitude de 30 mètres. Aucune licence ne sera alors demandée. Les activités professionnelles seront quant à elle réparties en deux catégories sur base du degré de risque. L'attitude maximale sera de 90 mètres en vue de garantir la sécurité des avions avec équipage. Les personnes faisant usage de drone seront soumises à des examens médicaux, théoriques et pratiques.