Un médiateur européen pour les litiges de consommation

Le Parlement européen a approuvé ce mardi 12 mars à une large majorité deux lois permettant de généraliser le règlement des petits litiges de consommation en dehors des tribunaux. Ces lois ont pour objectif de restaurer la confiance du consommateur dans le commerce transfontalier et en ligne.

Les consommateurs mécontents d'un produits ou d'un service acquis sur internet ou en magasin (y compris dans un autre pays européen), pourront désormais échapper à un procès en justice souvent long et onéreux. Les Etats membres devraient en effet être contraints à garantir que des organes REL (règlement extrajudiciaire des litiges de consommation) existent pour l'ensemble des secteurs économiques et à fixer des dispositions pour veiller à l'impartialité des médiateurs.

En ce qui concerne les achats sur internet, le règlement prévoit la mise en place d'une plateforme en ligne permettant aux consommateurs lésés de porter plainte dans leur langue et d'envoyer cette plainte à l'organe de règlement le plus adapté.

Pour être d'application, ces deux lois doivent néanmoins encore être approuvées par le Conseil européen. Selon une porte-parole du parlement, les deux lois devraient être appliquées d'ici deux ans.