« Une internationalisation bien préparée et mûrement réfléchie a de réelles chances de réussir »

« Vous envisagez de franchir les frontières avec votre boutique en ligne ? Ne vous laissez pas décourager par l’aspect juridique. » C’est le message de notre avocat Bart Van den Brande. Le lundi 13 juin, il co-animera E-Commerce Export, une formation Gondola Academy où il expliquera comment faire de ce rêve d’internationalisation une réalité.

« Le message que nous délivrerons au cours de cette session sera très simple : malgré les tentatives de l’UE de créer un marché unique pour l’e-commerce, de nombreux obstacles attendent toujours les entrepreneurs qui veulent vendre par-delà des frontières », explique Bart Van den Brande. « Et ces obstacles découragent un certain nombre de ces entrepreneurs. Mais ils ont tort. Une internationalisation bien préparée et mûrement réfléchie a de réelles chances de réussir. Un accompagnement juridique adéquat permet également de minimiser les risques. Dans cette session, nous tenterons de donner un maximum d’informations pratiques aux entrepreneurs qui veulent s’y risquer. Nous les donnerons dans un langage humain et accessible, sans les décourager par une énumération d’obligations légales complexes ou fastidieuses. »

Nouvelle législation

La mondialisation et la numérisation de la vente de biens et de services exigeaient une simplification de la réglementation en matière de TVA pour les boutiques en ligne. Bart expliquera brièvement les nouvelles directives entrées en vigueur l’année dernière. « La nouvelle directive européenne sur le commerce électronique représente déjà un grand pas dans la bonne direction », déclare Bart. « Les nouvelles règles devraient simplifier la perception de la TVA sur les ventes en ligne transfrontalières de biens et de services aux consommateurs. Elle vise également à garantir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE. » « La nouvelle loi apporte plusieurs changements », poursuit Bart. « Tout d’abord, la TVA est en principe perçue dans l’État membre de destination, sur la base des taux de TVA qui y sont d’application, sauf si vous êtes une petite entreprise de commerce électronique dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 10.000 euros par an et qui n’êtes établie que dans un seul pays de l’UE. Dans ce cas, la TVA est due dans le pays de l’UE où commence le transport. »

MOSS et OSS

Depuis plusieurs années, il existe également un système appelé « Mini-One-Stop-Shop » ou MOSS pour certains services en ligne, poursuit Bart. « Il permet de continuer à faire votre déclaration dans votre pays même si vous devez facturer de la TVA étrangère parce que vous dépassez les seuils prévus. Vous devrez certes vous immatriculer auprès de l’administration de la TVA du pays concerné, mais les déclarations peuvent être établies en Belgique. Ce système MOSS limité est en train d’être étendu à un régime OSS (One-Stop-Shop) général qui ne se limitera plus aux fournisseurs de services électroniques, mais s’appliquera également aux ventes de biens et de services à distance. En d’autres termes : avec la nouvelle loi, toutes les boutiques en ligne pourront bénéficier de ce système simplifié. »

Auparavant, les petits envois d’une valeur inférieure à 22 euros étaient exonérés de TVA. Désormais, ils seront également taxés. « La TVA est toujours due sur des achats par des consommateurs de biens et services provenant de l’extérieur de l’UE. Le propriétaire d’une boutique en ligne a donc intérêt à bien connaître les règles de TVA et à s’assurer que l’entreprise et la boutique en ligne soient à même de prendre en compte les différents régimes de TVA. En raison de la suppression de ces seuils, toute vente effectuée via votre boutique en ligne à un client étranger est potentiellement soumise à un taux de TVA différent du taux belge. En tant qu’opérateur de boutique en ligne, c’est à vous qu’il incombe de vous assurer que vous facturez la TVA correcte. Si vous ne le faites pas, vous risquez des contrôles et des amendes de la part des administrations de la TVA locales, ce dont nous avons malheureusement été témoins pour plusieurs de nos clients ces dernières années.  Et ces amendes peuvent être élevées. Conclusion : soyez prêts », insiste Bart.

Basé sur les cookies

La législation relative à la protection des consommateurs oblige également les commerçants à indiquer aux consommateurs le prix correct, TVA comprise. « Si votre boutique en ligne cible des clients de toute l’UE, vous devez veiller à pouvoir afficher le taux de TVA correct en fonction de la localisation du client », explique Bart. « Pour ce faire, vous devrez être en mesure de localiser votre visiteur, ce qui se fait généralement à l’aide de cookies. La législation sur la TVA a donc un impact sur la politique de votre site Web en matière de cookies, car les cookies de géolocalisation peuvent être considérés comme strictement nécessaires. Pour une boutique en ligne, l’alternative consiste à afficher un seul prix, TVA belge comprise, et d’imputer soi-même les écarts de TVA en coulisse.  Mais soyez prudent si vous optez pour cette solution. Dans certains pays, elle peut rendre votre produit plus cher que celui de vos concurrents locaux. Mais elle peut aussi éroder de manière inattendue votre marge bénéficiaire », conclut-il.

Qui est Bart Van den Brande ?

Bart Van den Brande est le fondateur du cabinet d’avocats Sirius Legal, spécialisé en droit de la TVA, droit de l’internet, de la communication et de la publicité, droit de la vie privée et protection des consommateurs. Bart donne régulièrement des conférences et est l’auteur de nombreux articles sur ces sujets. Avec son équipe, il est le partenaire attitré de SafeShops.be pour les audits juridiques auxquels les boutiques en ligne doivent se soumettre afin d’obtenir le label de qualité SafeShops.