BioForum, le groupement d'intérêt des producteurs biologiques flamands, demande au gouvernement de réduire la TVA sur tous les produits bio à 0 %. Avec les projets actuels du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), certains produits bio risquent de devenir plus chers.
Début mars, le ministre Vincent Van Peteghem a présenté ses plans pour une vaste réforme fiscale, qui comprenait une réduction de la TVA sur les fruits et légumes à 0 %. Pour compenser cette perte de recettes, le gouvernement porte à 9 % le taux de TVA sur les autres produits, qui est actuellement de 6 %. Cette mesure aurait pour effet de renchérir le prix de nombreux produits bio. Une évolution à laquelle BioForum s'oppose, dans une lettre ouverte au gouvernement. "Le secteur bio ne se développera que si les ventes sont suffisantes et si suffisamment de consommateurs achètent des produits bio. L'un des obstacles actuels est la grande différence de prix entre les produits conventionnels et les produits bio. Une réduction de la TVA pourrait être un (petit) coup de pouce. Nous demandons donc au gouvernement fédéral de ramener le taux de TVA pour tous les produits bio à zéro pour cent dans le cadre de la réforme fiscale générale. Cette mesure pourrait réduire quelque peu la différence de prix entre les produits bio et conventionnels, à condition qu'elle soit effectivement répercutée sur les consommateurs. Mais il s'agit avant tout d'un signal indiquant que le gouvernement souhaite participer pleinement à la croissance du secteur biolo. Cette mesure pourrait également être plus facile à mettre en œuvre pour les produits bio que pour les fruits et légumes, étant donné qu'ils sont facilement identifiables par leur label. Nous nous demandons également si l'harmonisation des taux réduits de TVA vise à réduire la TVA sur les produits phytosanitaires et les engrais de 12 à 9 %. Cela semble contradictoire avec l'ambition de la Commission européenne de réduire drastiquement l'utilisation des produits phytosanitaires. Nous espérons que cette proposition pourra encore être incluse dans les discussions sur la réforme fiscale". Aucun membre du cabinet du ministre Van Peteghem n'était disponible pour un commentaire.
