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Comme chaque année désormais, le Black Friday va déferler sur le retail belge et mondial. Nouveauté cette année : la directive européenne « omnibus » désormais transposée dans le droit belge est sensée limiter les abus en matière de promotions trompeuses.
En vigueur dans la loi belge depuis fin mai, la directive européenne dite « omnibus » a pour but de mieux protéger les consommateurs, notamment contre les réductions de prix trompeuses. Depuis son instauration, les commerçants désireux de mettre en place une promotion sont ainsi tenus d’indiquer le prix antérieur, appelé « prix de référence », de l’article concerné par rapport à son nouveau prix promotionnel. Afin d’éviter les fausses réductions, le prix de référence doit correspondre au prix le plus bas appliqué par le retailer au cours des 30 jours précédant la mise en œuvre de la promotion. Par ailleurs, la directive précise que ce prix de référence peut être différent « selon le point de vente ou la technique de vente utilisé par l’entreprise ». En d’autres termes, le prix de référence doit être déterminé séparément pour chaque magasin ou site de vente en ligne d’une chaîne. La nouvelle réglementation interdit également la publication de faux avis ou la suppression des avis négatifs. Deux exceptions toutefois : les biens rapidement périssables ne doivent pas se conformer au délai de 30 jours tandis que les réductions de prix progressives, comme en période de soldes, ne doivent pas voir le prix de référence évoluer au fur et à mesure. De lourdes sanctions sont prévues en cas de non-respect des nouvelles règles.
« Un peu tôt pour juger les effets sur le Black Friday »
« Dans la situation antérieure, nous avions une norme générale qui interdisait les pratiques trompeuses, mais cette norme était beaucoup plus floue que ce qui existe désormais avec la directive omnibus », se félicite Grégory Sorreaux, associé dans le cabinet d´avocats spécialisés dans le droit des affaires Thales. « Avant, les vendeurs disposaient de plus de latitude pour pratiquer des évolutions de prix très régulières et présenter des diminutions de prix qui n'en étaient pas vraiment. Désormais, la nouvelle loi encadre cela de façon bien plus stricte. »
Les promotions qui déferlent sur le retail ce vendredi (voire cette semaine), à l’occasion du Black Friday, tombent donc sous le coup de la nouvelle réglementation. « Je pense que l’impact se fera surtout sentir au niveau des ventes en ligne, particulièrement sur les grosses plateformes. En magasins physiques, les échéances sont plus longues et les prix varient moins souvent », poursuit Grégory Sorreaux. « Il est néanmoins encore un peu tôt pour juger de ces effets. Il sera intéressant d'avoir un retour de la part des autorités compétentes au cours des prochains mois, le Black Friday constituant l'occasion par excellence de détecter les abus et de procéder à des contrôles. Car in fine, tout dépendra de la mise en place de ces contrôles. Et pour être tout à fait honnête, je ne suis pas certain que les autorités soient en mesure de vérifier de manière approfondie le respect de la nouvelle réglementation sur les plateformes », conclut l’avocat.
