Des règles plus strictes pour le reporting de durabilité

Le reporting en matière de politiques de développement durable et d’impact sur le climat auquel les entreprises sont soumises sera plus sévère. L’Europe a défini cette obligation dans la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). 

L’Europe renforce les exigences relatives à la manière dont les entreprises doivent rendre compte de leurs politiques de durabilité et de leur impact sur le climat. Aujourd’hui, les grandes entreprises - en pratique, la plupart des sociétés cotées en bourse et celles qui emploient plus de 500 personnes - sont tenues de rendre compte de l’impact social et environnemental de leurs activités, de la manière dont elles respectent les droits de l’homme et luttent contre la corruption. Elles doivent également indiquer les mesures prises dans la lutte contre le changement climatique et comment elles s’y adaptent. C’est déjà en soi une tâche considérable, mais une nouvelle législation est entrée en vigueur qui renforce encore les règles et exige un reporting encore plus détaillé.

Ainsi, il devra également porter sur la santé et la sécurité, les sources d’énergie renouvelables, les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’eau et la pollution de l’air, les mesures prises pour garantir l’égalité entre les hommes et les femmes, le respect des conventions de l’Organisation internationale du travail, la préservation des droits syndicaux, la protection des communautés locales et la lutte contre la corruption. 

La forme exacte des rapports n’est pas encore définitivement fixée. Pour cela, il faudra attendre que la directive européenne soit transposée en droit belge, mais les entreprises seront obligées d’utiliser les normes de reporting social et environnemental élaborées par le Groupe consultatif européen pour l’information financière (EFRAG). Le Parlement européen a approuvé une première série de normes le mois dernier. Pour de nombreuses entreprises, se conformer à toutes les règles représente une tâche considérable. Chez Lotus Bakeries, par exemple, un département y est spécialement affecté.  

D’année en année, le groupe d’entreprises auxquelles s’applique la directive s’élargit. À partir de 2025, elle s’appliquera aux sociétés cotées en bourse et aux entreprises de plus de 500 salariés. Dès 2026, elle s’appliquera également aux entreprises d’au moins 250 salariés, ayant un chiffre d’affaires annuel de 40 millions d’euros, un bilan de 20 millions d’euros ou remplissant deux de ces trois critères. Les PME seront à leur tour concernées à partir de 2028. Ces règles imposeront aux entreprises des efforts considérables, d’autant plus que le reporting de durabilité deviendra nettement plus rigoureux. 

Les entreprises qui font déjà des efforts supplémentaires en matière de durabilité pourront le démontrer plus clairement. La directive fait partie du Green Deal, qui définit l’ambition de l’Europe d’être neutre sur le plan climatique d’ici 2050 tout en promouvant une croissance économique durable.