La France fait marche arrière. Après avoir annoncé l’interdiction de nommer les substituts de viande par leurs “équivalents” carnés, le Conseil d’Etat suspend cette décision pour “doute sérieux de la légalité de l’interdiction”.
Fin février, la France avait annoncé qu’un nouveau vocabulaire pour les substituts de viande verrait le jour. Celui-ci devait entrer en vigueur à partir du 1er mai. Aujourd’hui, le Conseil d’Etat a décidé de faire pause sur cette décision après avoir été saisi par 6 entreprises françaises. Dans son communiqué, le Conseil d’Etat explique qu’il y aurait un “doute sérieux” quant à la légalité de cette interdiction. Le Conseil explique aussi qu’il attend une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qu’il a interrogée en juillet dernier pour savoir si un Etat membre pouvait effectivement adopter des mesures nationales réglementant ou interdisant ce type de dénominations. La réponse de la CJUE est attendue dans les prochains mois, d’où la décision de suspendre le décret des dénominations pour le moment. Le décret, annoncé en février dernier, visait une liste d’appellations utilisées dans la promotion et commercialisation des produits contenant des protéines végétales : filet, faux filet, rumsteck, escalope, entrecôte, bifteck, jambon, grillade etc. Le texte prévoyait même des sanctions et amendes allant de 1.500 euros à 7.500 euros pour toute personne/entreprise qui entravait ces sanctions.
