Bercy réclame une amende record de 117 millions à Leclerc, le retailer contre-attaque
Bercy réclame une amende record de 117 millions d’euros au retailer français Leclerc pour « pratiques commerciales abusives ». La société réagit en affirmant qu’elle saisira la Cour de justice de l’Union européenne.
Accusé de pratiques commerciales abusives, le numéro un de la distribution française pourrait devoir payer une amende record de 117 millions d’euros. En effet, le ministre français de l’économie, Bruno Le Maire, et sa secrétaire d’Etat, Agnès Pannier-Runacher, ont annoncé, ce dimanche 21 juillet, l’assignation en justice de plusieurs entités du groupe Leclerc, réclamant une amende de 117,3 millions d’euros. Ce communiqué de presse vient ainsi confirmer une information parue dans le quotidien français Le Figaro.
Bercy s’appuie ici sur une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) .Début 2018, plusieurs fournisseurs avaient saisi la DGCCRF accusant la centrale d’achat française Galec et deux entités basées en Belgique, Eurelec et Scabel, de faire usage de moyens illégaux pour faire baisser les prix. On parle alors de menaces, parfois mises à exécution, de déréférencement dans les rayons des supermarchés de Leclerc. « L’amende est élevée, car de nombreux éléments indiquent une volonté délibérée de contourner la loi française pour imposer aux fournisseurs des baisses de prix sans contrepartie » déclare Agnès Pannier-Runacher. Ce montant représenterait trois fois le montant de l’indu perçu par Leclerc, soit 39 millions d’euros.
Leclerc dénonce un acharnement
Le groupe incriminé n’a pas tardé à réagir. Ce 22 juillet, au lendemain de l’annonce, il envoie un communiqué de presse affirmant sa volonté de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne. « Devant l'acharnement des pouvoirs publics français (assignations judiciaires, perquisitions, auditions multiples en commission d'enquête parlementaire…) le groupement des Centres E.Leclerc confirme qu'il instruit une saisine de la Cour de Justice de l'Union européenne » déclare en effet le groupe.
Les centres E.Leclerc estiment qu'en leur reprochant de s'être alliés à d'autres distributeurs européens pour faire bénéficier les consommateurs de prix moins chers, les pouvoirs publics français « contreviennent à la législation européenne qui a pour but de favoriser ces échanges et d'encourager ces partenariats ».
« Leur attitude est d'autant plus discriminatoire qu'à plusieurs reprises ces derniers mois, les autorités françaises ont soutenu des rapprochements dans les domaines de la téléphonie, du multimédia, du transport, de l'automobile, de l'équipement, de la construction navale, de la banque et de l'assurance » poursuit Leclerc.
Et de conclure: « On rappellera par ailleurs que les alliances d'E.Leclerc en Europe ne servent qu'à négocier ou acheter des produits à des grandes sociétés mondiales ou européennes qui voudraient pratiquer des tarifs différents selon les pays et les consommateurs, contrairement à l'esprit du marché unique ».