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Les ministres fédéraux David Clarinval (MR) et Pierre-Yves Dermagne (PS) ont rencontré mercredi plusieurs organisations professionnelles. Celles-ci leur ont fait part de leurs griefs concernant les contrats de franchise dans le retail, et notamment ceux proposés par Delhaize et Intermarché. « S’il apparaît que certaines clauses sont abusives, il faudra prendre des mesures », ont-ils promis.
Les ministres des Indépendants David Clarinval (MR) et de l’Economie et du Travail Pierre-Yves Dermagne (PS) ont tenu mercredi une réunion avec des représentants de l’UCM, d’Unizo, de Buurtsuper et d’Aplsia. Au cours de l’entretien, ces organisations leur ont fait part de leurs craintes face aux déséquilibres apparaissant dans les contrats entre franchiseurs et franchisés, et notamment ceux proposés par Delhaize ou Intermarché dans le cadre de leurs vastes plans de franchisation. Dans un communiqué commun publié après la rencontre, les deux ministres fédéraux ont affirmé être prêts à « prendre les mesures nécessaires afin de garantir un fonctionnement équilibré des relations et des pratiques commerciales dans le secteur ».
« Garantir un équilibre entre les partenaires commerciaux »
David Clarinval a annoncé qu’il procéderait à une analyse des différentes clauses incluses dans les contrats d’affiliation en question. « S'il apparaît que certaines clauses sont abusives, il conviendra de prendre les mesures permettant de mieux réglementer les situations propres aux contrats de partenariat commercial dans la distribution alimentaire... Il faudra mieux encadrer certaines pratiques afin de garantir un équilibre entre les partenaires commerciaux signataires d'un contrat de franchise », a-t-il assuré. Quant à Pierre-Yves Dermagne, il rappelle qu’il s’apprête à formuler une proposition de modification du champ d'application des commissions paritaires dans la distribution. « Certains employeurs en profitent pour dégrader les conditions salariales et de travail (…) C'est inacceptable », a-t-il déploré la semaine dernière. Le ministre de l’Economie et du Travail a également présenté récemment aux partenaires sociaux un avant-projet de loi qui doit permettre d’améliorer la protection des travailleurs en cas de restructuration, qu’il s’agisse de licenciements massifs ou d’externalisation des activités.
« Les nouveaux contrats font peser tout le risque sur l’indépendant »
La prochaine étape consistera désormais à mettre sur pied un groupe de travail dont la tâche sera de lister l’ensemble des griefs formulés par les organisations professionnelles envers les nouveaux contrats de franchise, et a fortiori ceux de Delhaize. « Même si Delhaize assure que ses nouveaux contrats sont plus transparents, nous, nous estimons qu’ils sont surtout plus contraignants », explique Pascal Niclot, président d’Aplsia. « Et notre rôle en tant que fédération, c’est de prévenir nos membres qu’il figure dans ces contrats un certain nombre de points que nous trouvons problématiques, voire abusifs. Car rappelons-le, ces nouveaux contrats concernent non seulement les magasins intégrés qui passeront en franchise, mais également toutes les futures reconductions de contrat des autres affiliés. »
Dans ce dossier, deux points dérangent particulièrement Pascal Niclot. « D’une part, nous estimons que, de manière générale, les nouveaux contrats font peser tout le risque sur l’indépendant. Et d’autre part, nous déplorons le fait que Delhaize refuse de discuter avec nous, ou même avec les politiques. Delhaize avait par exemple été convié à la réunion avec les ministres Dermagne et Clarinval, mais n’a pas souhaité être présent. C’est d’autant plus dommage que nous aurions pu être alliés dans ce dossier, ce qui aurait sans doute permis davantage de stabilité », regrette-t-il. Pourtant, le président d’Aplsia l’assure, son organisation ne souhaite nullement adopter une posture conflictuelle vis-à-vis de Delhaize. « Nous demandons simplement à être entendu en tant que fédération. Nous ne sommes pas un syndicat, mais nous représentons néanmoins une somme d’indépendants. Si on refuse de nous écouter, que doit-on faire ? Sans doute, n’aurons-nous d’autre choix que de nous orienter vers la piste juridique. » Car ce que redoute Pascal Niclot à plus long terme, c’est que l’enseigne au lion fasse des émules. « Si Delhaize parvient à imposer ses contrats, alors les autres retailers embrayeront certainement avec des contrats similaires. Or nous estimons que ce serait préjudiciable pour l’avenir de notre secteur. C’est bien beau de dire que la solution pour l’avenir du retail peut venir de l’indépendant, et chez Aplsia nous en sommes évidemment convaincus, mais à un moment donné, il faut aussi considérer l’indépendant à sa juste valeur. C’est très bien de venir lui dire qu'il est un ambassadeur de l’enseigne, mais alors il faut aussi lui donner les pouvoirs d’un ambassadeur... »
