En 2019, la Province de Namur adoptait le principe d'une taxe frappant tous les commerces vendant du tabac, très contestée par les commerçants. Après concertation avec UCM, Prodipresse et Aplsia, les autorités provinciales ont fini par alléger son montant.
Si, dans un premier temps, la taxe ne visait que les grandes surfaces, une décision du Conseil d'Etat la jugeant discriminatoire finit par élargir la mesure à tous les commerces et débits de tabac. Et d'autant plus qu'en matière de tabac, il y a parfois des surprises : certains libraires ou petits commerçants vendent parfois bien plus qu'un supermarché.
Tous les commerçants de la province s'émurent de cette taxe. Basée sur les achats de tabac réalisés l'année précédente (et non les ventes), elle revient à pénaliser la marge des détaillants, sans jamais rencontrer l'objectif de santé publique annoncé : le commerçant ne peut répercuter cette taxe sur le prix de vente au consommateur. Depuis l’entrée en vigueur de la taxe, UCM, Prodipresse (association des libraires-presse et Aplsia (supermarchés indépendants en libre service) ont toujours contesté à la fois son mécanisme et son principe. Les 3 organismes ont pourtant préféré, après de nombreuses discussions avec la Province, se mettre autour de la table afin de négocier un règlement qui soit plus proportionné.
"Parfois, il vaut mieux une bonne négociation qu’un long et couteux combat judiciaire," explique Aurélie Marichal, directrice UCM Namur. "Nous savions que, si nous obtenions par voie judiciaire l’annulation de ce règlement, la Province, pour des raisons budgétaires, finirait par réinventer un règlement. Nous avons donc préféré alimenter la Province avec des chiffres concrets et des suggestions réalistes pour que le nouveau règlement soit plus acceptable. Toutefois, nous maintenons notre position : une taxe qui incombe aux indépendants est une taxe de trop. Surtout quand il s’agit d’un produit déjà très lourdement taxé par les accises et la TVA."
Selon les calculs des 3 organisations et sur base de l’ancien règlement, les débiteurs de tabac étaient redevables d’un montant moyen de 2.250€ soit environ 16% de leur marge bénéficiaire. Le montant moyen à payer avec le nouveau règlement sera de 350€ soit 2,7% de la marge bénéficiaire. Reste à éclaircir un détail qui a toute son importance : les indépendants sont-ils taxés par point de vente ou par numéro d’entreprise ?
