Arnaud Ghys
L'auditorat du travail n'a pas constaté d'infractions à la loi sur les licenciements collectifs de la part de Delhaize dans le cadre du plan de franchisation des magasins de l’enseigne, a-t-il annoncé ce lundi.
Le 3 avril dernier, le SETCa avait déposé plainte auprès de l’auditorat du travail de Hal-Vilvorde contre Delhaize, dans le cadre du processus de franchisation des 128 supermarchés intégrés de l’enseigne annoncé le mois précédent. La plainte du syndicat socialiste faisait état d’irrégularités supposées principalement à propos de quatre infractions liées au bon fonctionnement du conseil d’entreprise, au non-respect des obligations d’information en cas de restructuration, au non-respect des obligations d’information en cas de licenciement collectif et de non-respect des obligations de notification en cas de licenciement collectif. « La plainte a fait l’objet d’une enquête approfondie par le service d’inspection spécialisé et compétent en la matière, sous la direction de l’auditorat du travail de Hal-Vilvorde », a fait savoir ce dernier dans un communiqué publié lundi sur son site internet. « Cette enquête détaillée n’a pas permis d’établir de faits sanctionnés pénalement en lien avec les quatre infractions dénoncées. Par conséquent, le dossier a été traité sans poursuites pénales par l’auditorat du travail. » Dans la foulée de cette annonce, la direction de Delhaize s’est dite « satisfaite » de ces conclusions. « Nous avons toujours dit que nous avions suivi à la lettre les règles de la concertation sociale », a notamment déclaré un porte-parole, dont les propos ont été relayés par Belga.
