L'Europe introduit un devoir de vigilance envers les grandes entreprises : elles sont contraintes de garantir une production durable et respectueuse des droits de l'homme tout au long de la chaîne d'approvisionnement, même si celle-ci a lieu à l'autre bout du monde.
La marque néerlandaise de chocolat « 100% sans esclavage » Tony Chocolonely a récemment beaucoup fait parler d’elle. Dans son rapport annuel, elle a été contrainte d’admettre que 1.701 cas de travail d'enfants ont été identifiés dans la chaîne d'approvisionnement au cours de l'exercice 2020/2021. C'est plus de quatre fois plus que le nombre de cas (387) de l'année précédente. Il s'agit d'un travail illégal effectué par des enfants de moins de 18 ans, qui implique des tâches dangereuses ou nuisibles et empêche ces derniers d'avoir accès à l’enseignement. C'est précisément pour lutter contre ces pratiques que la Commission européenne introduit désormais une nouvelle directive.
Amendes possibles
Les entreprises européennes et les celles opérant sur le marché européen devront évaluer si la production de leurs biens et services a un impact négatif sur les droits de l'homme. Ces entreprises devront non seulement essayer d'empêcher de telles pratiques, mais auront pour obligation de les freiner si elles sont détectées. Les entreprises qui ne prendront pas de telles mesures, seront sanctionnées par une amende, impose la Commission européenne. La directive s'applique aux entreprises européennes de plus de 500 salariés et affichant un chiffre d'affaires net mondial de 150 millions d'euros, ainsi qu’aux entreprises d'au moins 250 salariés et avec un chiffre d'affaires de 40 millions d'euros si elles sont actives dans des ‘secteurs à haut risque’ tels que le textile, l'agriculture et les minéraux. Il en va de même pour les entreprises non européennes qui réalisent ce chiffre d'affaires en Europe. Au moins une fois par an, les principales concernées seront tenues de publier une évaluation des risques et si elles identifient des manquements, elles doivent prendre les mesures appropriées pour corriger la situation. Il appartient aux États membres de faire appliquer la nouvelle loi, d'imposer des sanctions si nécessaire et de déterminer le montant des éventuelles amendes.
Les entreprises belges sont pour
Une soixantaine d'entreprises en Belgique ont déjà anticipé la directive européenne en demandant au gouvernement fédéral d'élaborer un cadre légal sur le devoir de vigilance. C’est notamment le cas d’Aldi, mais aussi de grandes marques de mode belges telles que JBC et Bel & Bo, ou encore les producteurs de chocolat Belvas et Galler. « Il est évident que les initiatives volontaires individuelles ne peuvent pas suffire à établir un modèle économique respectueux des personnes et de la planète », indique la communication. « En tant qu'entreprises, nous sommes favorables à un cadre légal au niveau de mesures dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises. La communauté des affaires et le gouvernement doivent assumer ensemble leurs responsabilités. »
