Aplsia (en Belgique francophone) et Buurtsuper.be (lié à UNIZO, en Flandre) sont les deux principales organisations représentant les exploitants indépendants de supermarchés, dont elles défendent les intérêts. A ce titre, elles se sont évidemment penchées sur les conditions de reprise des 128 magasins intégrés de Delhaize. Elles demandent des garanties qui, si elles ne sont pas offertes, les inviteraient à déconseiller à leurs membres de maintenir leurs candidatures.
Le communiqué transmis par Aplsia le souligne d’emblée : parmi ces 128 magasins à franchiser, la plupart sont déficitaires. “Delhaize a qualifié et reconnu que ' l’esprit d’entreprendre' de ses exploitants indépendants était le remède ultime. En d’autres mots cela signifie qu’ils assumeront l’entière responsabilité des investissements à réaliser dans les magasins repris et de l’ensemble des risques qui y sont associés. Le double rôle de Delhaize, cessionnaire et franchiseur, rend da responsabilité beaucoup plus importante que dans un processus normal d’acquisition.”
Aplsia et son équivalent flamand Buurtsuper.be ont dès lors écrit une lettre au groupe Delhaize, dans laquelle les deux organisations posent une série de conditions “afin d’assurer la transition de ces 128 magasins intégrés avec réussite.” Si Delhaize n’en tenait pas compte, Aplsia et Buurtsuper.be conseilleront aux acquéreurs potentiels de ne pas poursuivre le processus d’acquisition. Cette initiative part d’une analyse réalisée sur base des conditions socio-économiques actuelles, du processus et de la rentabilité d’une telle acquisition, et enfin des contrats proposés.
Conditions socio-économiques
Aplsia et Buurtsuper.be estiment que dans le cadre de la CC32bis promise, “il va falloir non seulement tenir compte de l’impact direct sur la rentabilité des magasins à acquérir, mais aussi qu’Ahold Delhaize continue à assumer la responsabilité de l’ensemble des problèmes sociaux, qui sont apparus avant le processus de reprise et qui perdurent à la suite d’un climat social désormais dégradé (absentéisme de longue durée, démotivation, mal-être, inquiétude, etc.)."
Par ailleurs et compte tenu du fait qu’Ahold Delhaize assumera le rôle de franchiseur après la reprise, il appartient au groupe, selon Aplsia et Buurtsuper.be, de faire des prévisions rigoureuses à court, moyen et long terme pour chaque magasin et de s’en tenir expressément responsable si ces dernières devaient ultérieurement s’écarter fortement de la réalité prévisionnelle.
Le processus et la rentabilité d’une telle acquisition
Dans tout processus d’acquisition, note Aplsia, “une 'diligence efficace' vérifie l’exactitude de toutes les informations présentées au repreneur, elle donne un aperçu de sa rentabilité, des risques existants et de son potentiel de développement. Il s’agit d’empêcher à l’acquéreur, d’être confronté à des situations insurmontables après la reprise du point de vente. Il sera donc évident que l’ensemble des institutions financières ou les éventuels investisseurs extérieurs formuleront des exigences à ce sujet et les « repreneurs » pourront dès lors être tenus responsables d’un manque d’analyse. Aplsia et Buurtsuper.be demandent donc à Ahold Delhaize de laisser suffisamment de temps aux candidats repreneurs pour examiner tous les documents en détails. L’offre ne peut en aucun cas être présentée comme 'à prendre ou à laisser'. En outre, il existe un certain nombre d’obligations légales dans le cadre de la Loi du 19 décembre 2005 relative à l’information précontractuelle. Sans oublier le Code de droit économique qui peut sanctionner les clauses abusives (loi B2B), ce qui donne aux affiliés lésés un certain nombre d’armes juridiques pour dénoncer leurs franchiseurs. Aplsia, tout comme Buurtsuper.be sont également reconnues comme fédérations pouvant intenter ce qu’on appelle 'un recours en réparation collective', en fait une procédure collective pour leurs membres.
Les contrats
Le sujet a déjà beaucoup été évoqué en coulisses, et il inquiète les deux organisations d’indépendants : "Outre le rôle de ' cessionnaire' et de 'franchiseur', Delhaize deviendra également le bailleur principal des magasins concernés. En ce qui concerne le bail commercial, il ne se peut en aucun cas que les repreneurs indépendants doivent supporter tous les investissements. Enfin, Aplsia et Buurtsuper.be sont grandement préoccupées par les nouveaux contrats de franchise qui seraient proposés dans le cadre de la reprise. Les affiliés doivent à tout moment conserver la liberté commerciale nécessaire sur base de leur esprit d’entreprendre, pour transformer leurs magasins, auparavant déficitaires, en projets rentables. Ceci dans l’intérêt des indépendants, de leurs employés et enfin d’Ahold Delhaize en tant que franchiseur."
